Informations Coronavirus / Soutien aux dirigeants d’entreprises

Les dirigeants d’entreprise sont chargés de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des collaborateurs placés sous leur autorité. Lorsqu’il y a un risque de pandémie, l’employeur doit se conformer aux consignes des autorités sanitaires publiques. Il est tenu à une obligation de moyens, sans se substituer aux obligations et recommandations édictées par les autorités sanitaires.

Dans le cadre de cette obligation de moyens et à ce stade, il est recommandé à l’employeur de :

• Informer les salariés sur les mesures d’hygiène et de prévention habituelles en cas de symptômes d’infection respiratoire (fièvre et toux/difficultés respiratoires) ;
• Prévoir du savon et/ou gel hydroalcoolique en quantité suffisante pour le lavage des mains des collaborateurs ;
• Mettre à jour le document unique d’évaluation des risques, en prenant en compte les postes de travail des salariés exposés régulièrement à des contacts étroits avec le public et en prenant en compte le plan de continuité d’activité (PCA) mis à jour. Le plan de continuité d’activité (PCA) a pour objet de lister l’ensemble des mesures visant à assurer, selon divers scénarii de crise (y compris face à des risques d’épidémie), le maintien de l’activité essentielle de l’entreprise tout en préservant la santé et la sécurité des salariés.

A NOTER : en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés (art. L1222-11 code du travail).

Pour les déplacements en Chine, des recommandations spécifiques sont prévues par les autorités sanitaire

DES MESURES POUR LES ENTREPRISES

Le ministère de l’économie et des finances annonce des mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, notamment le recours à l’activité partielle ou l’étalement des charges sociales et fiscales.

Plus d’infos concernant ces mesures ici  

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d’être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus COVID-19 sur l’activité économique. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises
L’application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, notamment :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
5. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
7. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Des mesures économiques exceptionnelles

Face à la violence de cette crise pour toutes les entreprises, Bpifrance met en place des mesures exceptionnelles d’accompagnement financier pour les TPE PME et entreprises de taille intermédiaire.

Pour accéder à un conseiller Bpifrance : vous pouvez aller sur Bpifrance.fr pour faire votre demande en ligne ou être rappelé, contacter votre conseiller habituel, ou appeler le numéro vert, le 0 969 370 240.

La Région Bretagne s’associe pleinement aux mesures économiques prises par le gouvernement et annonce plusieurs dispositions supplémentaires pour accompagner les entreprises, les associations et les organisateurs d’évènements dans cette période difficile.

En complément des mesures déjà annoncées par le gouvernement et Bpifrance pour les entreprises, la Région prend les dispositions suivantes :

• Accès au crédit facilité par la mobilisation du fonds de garantie Région / Bpifrance pour les entreprises dont l’activité subit un ralentissement dû à l’épidémie.
• Possibilité de geler et de revoir l’échéancier des remboursements d’avances remboursables régionales pour les entreprises concernées.
• Annulation des pénalités de retard pour les entreprises bénéficiaires de marchés publics ou de délégation de services publics dont la réalisation est impactée par l’épidémie (telles que des difficultés d’approvisionnement ou de continuité d’activités).
• Accompagnement des entreprises qui souhaitent relocaliser une partie de leurs activités ou de leurs achats.
• Soutien aux autocaristes qui effectuent le transport scolaire pour la Région par le maintien de leur financement forfaitaire en cas d’annulations dues à l’épidémie.
• Accompagnement des organismes de formation professionnelle, stagiaires et  bénéficiaires des bourses sanitaires et sociales par l’ajustement des soutiens régionaux afin d’éviter toute pénalisation financière causée par l’annulation temporaire des formations.

De plus, conscient du rôle majeur que jouent les associations dans la vie et l’activité économique des territoires, Loïg Chesnais-Girard propose :

• Le maintien du soutien financier de la Région aux manifestations annulées (culture, sport, tourisme etc.) et un travail au cas par cas sur la pérennité des structures.

Les mesures annoncées seront présentées au vote des élu.e.s lors de la prochaine commission permanente, lundi 23 mars.

Télécharger le Communiqué de Presse.

LES RECOMMANDATIONS DES AUTORITÉS SANITAIRES

Face aux infections respiratoires, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

• Se laver les mains très régulièrement.
• Tousser ou éternuer dans son coude.
• Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades
• Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter.
• Porter un masque quand on est malade.
• éviter les rassemblements, limiter les déplacements et contacts