Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur

les détails du plan d’aides aux investissements

Ce plan comporte, entre autres :

• une aide au conseil cofinancée avec les Régions (« 10 000 accompagnements vers l’industrie du futur »).
  En Bretagne, Breizh Fab accompagne les PME industrielles dans leur développement afin d’améliorer leur compétitivité.
  Pour vous, industriels, une équipe d’experts vous aide à réfléchir au meilleur accompagnement (individuel ou collectif) pour mener à bien votre projet tout en s’adaptant à vos besoins.
• et une aide à l’investissement (« Suramortissement exceptionnel en faveur des investissements de
  transformation numérique et de robotisation des PME industrielles », art. 39 decies B du CGI).

Dans le cadre du plan « France Relance » annoncé en septembre 2020, cette aide fiscale est transformée en subvention à l’investissement et élargie aux ETI.

Une aide pour les pme et eti industrielles qui acquièrent un bien affecté à une activité industrielle

L’aide s’adresse aux PME et ETI qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des catégories suivantes :

• Les équipements robotiques et cobotiques ;
• Les équipements de fabrication additive ;
• Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
• Les machines intégrées destinées au calcul intensif ;
• Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
• Les machines de production à commande programmable ou numérique ;
• Les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
• Les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.

Comment est calculé l’aide ?

L’assiette éligible comporte le prix du(es) bien(s) HT, et peut inclure les frais de conseil directement liés au bien de type frais de programmation, de mise en service, d’acquisition de compétences sur le fonctionnement du bien (machine/logiciel).
En revanche, les frais de type transport ou maintenance ne sont pas éligibles.

Le taux de subvention est de 40% sous réserve du respect de la limite de :

• 200 000 € correspondant au plafond prévu par le régime de minimis ;
• 800 000 € correspondant au plafond prévu par le régime temporaire covid, si l’entreprise y est éligible.

Pour les petites et moyennes entreprises, elles peuvent bénéficier d’une subvention au titre du régime d’aide PME, sans limite de montant, avec un taux d’au moins :

• 20% pour une petite entreprise ;
• 10% pour une moyenne entreprise.

Comment bénéficier de l’aide ?

Les entreprises peuvent déposer leur dossier jusqu’au 31 décembre 2020 inclus auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), opérateur du dispositif : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur

Ce dispositif sera reconduit en 2021 et en 2022. Un décret publié d’ici la fin de l’année en précisera les modalités concrètes, celles-ci pouvant être modifiées en fonction notamment de l’évolution des règles communautaires en matière d’aides d’Etat dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

Liens et téléchargements

• NOTICE D’INFORMATION
• FICHE PRODUIT
• DECRET 2020-1291 du 23 oct 2020_Idf_PME ETI industrielles
• ARRETE du 23 oct 2020_Idf_PME ETI industrielles
• DEMANDE DE SUBVENTION – INVESTISSEMENTS DE TRANSFORMATION VERS L’INDUSTRIE DU FUTUR

En savoir plus sur le plan de relance